Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 mai 2026.
La présente politique décrit comment L'Anamnèse traite les données personnelles des psychologues qui utilisent le service et des patients qui réservent une consultation via leur page publique.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement pour les données collectées par L'Anamnèse dans le cadre de la fourniture du service au psychologue est [NOM_COMPLET], micro-entreprise dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour les données patient saisies depuis la page publique d'un psychologue, voir la section 8. Données des patients.
2. Données que nous collectons
- Compte psychologue : nom, numéro de téléphone, e-mail professionnel, contenu de la page publique (biographie, tarifs, spécialités), créneaux d'agenda, paramètres de facturation (SIRET, IBAN si renseigné, assujettissement TVA).
- Facturation : factures émises et numérotation, données de patients listés sur les factures.
- Réservation : pour chaque réservation, nom, e-mail et téléphone du patient, créneau, format de séance.
- Support : contenu des messages envoyés via l'outil d'assistance interne ou WhatsApp.
- Mesure d'audience (sous réserve de consentement) : statistiques d'utilisation pseudonymes, enregistrements de session, suivi des erreurs. Voir /cookies.
- Journaux techniques : adresses IP, requêtes serveur, traces d'exécution conservées par Vercel et Supabase pour la sécurité et le diagnostic.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte psychologue | Exécution du contrat (CGU) |
| Affichage de la page publique et prise de rendez-vous | Exécution du contrat (psychologue) ; mesures précontractuelles à la demande du patient |
| Émission et conservation des factures | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Support et assistance | Intérêt légitime à fournir un service de qualité |
| Mesure d'audience (PostHog) | Consentement (art. 82 LIL) |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
4. Sous-traitants
L'Anamnèse fait appel aux sous-traitants suivants. La liste à jour est tenue dans le dépôt à docs/legal/subprocessors.md.
| Sous-traitant | Rôle | Région |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement, fonctions edge | Union européenne |
| Supabase Inc. | Authentification, base de données PostgreSQL | Francfort (eu-central-1) |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels | Union européenne |
| PostHog Inc. | Mesure d'audience, replay, suivi d'erreurs | Union européenne (eu.posthog.com) |
5. Durées de conservation
- Compte psychologue : durée de la relation contractuelle, puis suppression sur demande. Les données nécessaires à la preuve de la relation sont conservées 5 ans après la résiliation (art. 2224 du Code civil).
- Factures émises : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (art. L123-22 du Code de commerce).
- Réservations patient : durée définie par le psychologue (responsable de traitement) ; à défaut, 3 ans après la dernière interaction.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Données d'audience PostHog : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
6. Transferts hors UE
Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué. Tous les sous-traitants traitent les données dans des régions situées en UE. Vercel Inc. est une société américaine ; le contrat de sous-traitance garantit que les déploiements applicatifs sont effectués dans des régions UE.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [EMAIL_CONTACT]. Les psychologues disposant d'un compte peuvent également utiliser le flux dédié dans Paramètres → Confidentialité & données.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
8. Données des patients
Lorsqu'un patient saisit ses coordonnées sur la page publique d'un psychologue pour réserver une consultation, le psychologue est responsable de traitement de ces données. L'Anamnèse agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base des instructions documentées dans les CGU et la présente politique.
Les patients peuvent exercer leurs droits soit directement auprès de leur psychologue, soit en nous écrivant à [EMAIL_CONTACT] ; nous transmettons alors la demande au responsable de traitement compétent.
9. Cookies et traceurs
Voir la page dédiée /cookies pour le détail des cookies utilisés et le mode de gestion du consentement. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté.
10. Délégué à la protection des données (DPO)
L'Anamnèse n'a pas désigné de DPO. Pour toute question relative à la protection des données, contactez [EMAIL_CONTACT].
11. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour les changements substantiels (nouveau sous-traitant, nouvelle finalité), un avis est affiché sur le site.